Expertises
Le droit des affaires, au service de votre projet.
01
Créer
Choisir la bonne structure et organiser les relations entre associés dès le départ.
- Choix de la forme sociale et du régime fiscal
- Rédaction des statuts
- Pacte d'associés
- Levée de fonds, BSPCE, BSA AIR
- Formalités de création
02
Acquérir
Sécuriser le rachat d'une entreprise, de la lettre d'intention au closing.
- Lettre d'intention
- Audit juridique (due diligence)
- Protocole de cession de titres ou de fonds
- Garantie d'actif et de passif
- Closing et formalités
03
Restructurer
Faire évoluer l'organisation juridique de l'entreprise et de son actionnariat.
- Création de holding, apport de titres
- Augmentation et réduction de capital
- Entrée et sortie d'associés
- Fusion, transmission universelle de patrimoine
- Transformation de société